Vous avez créé une micro-entreprise ou vous dirigez une société, et votre nom apparaît sur Societe.com, Pappers, et une dizaine d'autres sites, parfois avec votre adresse personnelle. Ces sites ne vous ont rien demandé : ils réutilisent les registres publics (Sirene de l'Insee, registre national des entreprises, annonces légales). C'est légal. Mais vous avez des leviers, et le premier n'est pas chez eux.
1. Commencer par la source : le statut de diffusion à l'Insee
L'Insee prévoit un droit d'opposition à la diffusion des données Sirene. Sa page officielle « Demander la modification de son statut de diffusion » précise :
- Entrepreneurs individuels (dont les micro-entrepreneurs) : la demande se fait par une téléprocédure sécurisée avec FranceConnect, « prise en compte effective dans les 48 heures ». Sont alors masqués « nom, prénoms, pseudonyme, enseigne et nom commercial », ainsi que l'adresse exacte et la géolocalisation.
- Sociétés, associations et autres structures : le représentant légal dépose un formulaire avec justificatifs (Kbis ou équivalent, pièce d'identité), réponse « sous 10 jours ouvrés ». Seules l'adresse exacte et la géolocalisation deviennent non diffusées : le nom d'un dirigeant de société reste public, car il figure au registre du commerce.
Point important, écrit par l'Insee : l'opposition « ne s'applique qu'aux sites de l'Insee ». Les sites qui ont déjà copié vos données doivent être contactés un par un. Mais une fois votre statut passé en non diffusible, ces sites cessent de recevoir vos données à jour, et la plupart s'alignent lors de leurs synchronisations.
2. Écrire à Societe.com
Ses conditions générales indiquent que les droits d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et d'effacement s'exercent par courrier (Societe SAS, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris) ou par email à l'adresse dédiée à la protection des données indiquée sur cette page. Le site demande de « préciser vos nom, prénom, adresse postale et joindre une copie recto-verso de votre pièce d'identité ». Un Délégué à la Protection des Données est désigné à la même adresse.
Dans votre message : la page concernée, ce que vous demandez (masquer votre adresse personnelle, ou votre nom si vous êtes entrepreneur individuel devenu non diffusible), et la référence à votre statut de diffusion Insee si vous l'avez modifié. Gardez la copie.
3. Écrire à Pappers
Ses mentions légales rappellent que le service est « privé et distinct » des registres officiels, et que les informations viennent d'Infogreffe et du registre national des entreprises. Un email de contact et un formulaire de réclamation sont indiqués sur la page « Conditions générales », et les traitements de données renvoient à sa politique de données personnelles. Même demande, même pièce jointe, même trace conservée.
4. Ce qui ne s'effacera pas
Le nom d'un dirigeant de société, la dénomination et le siège de la société, les comptes déposés : ce sont des informations légalement publiques. Aucun site n'est tenu de les retirer. En revanche, votre adresse personnelle quand elle n'est pas le siège, votre date de naissance complète, et pour un entrepreneur individuel non diffusible votre nom : là, vous êtes fondé à demander.
5. Sans réponse au bout d'un mois
Le RGPD impose une réponse sous un mois. Passé ce délai, ou en cas de refus non motivé, la CNIL peut être saisie avec la preuve de votre demande.
Ce que fait RadarDelete
Les sites qui affichent vos données de dirigeant peuvent être ajoutés à votre radar avec les sites à la demande (Premium et Tribu) : notre robot trouve le contact « protection des données » du site, envoie la demande avec votre mandat, relance à 30 jours, recommence à 90 jours. La démarche Insee, elle, ne peut être faite que par vous, avec FranceConnect : c'est la première chose à faire.
Sources
- Insee : « Demander la modification de son statut de diffusion »
- Societe.com : conditions générales d'utilisation, rubrique « Données personnelles »
- Pappers : mentions légales et conditions générales d'utilisation
Faire retirer sa fiche de l'annuaire 118 218 : la procédure vérifiée
Faire retirer sa page de BeenVerified : la procédure officielle
Faire retirer sa page de Spokeo : la procédure officielle, étape par étape