Kompass International SASU (Sèvres) édite un annuaire B2B mondial. Sa « Politique d'utilisation des données personnelles », accessible depuis le pied de page de fr.kompass.com, précise que la société « recueille des données à caractère personnel de personnes exerçant une activité professionnelle ».
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Résultat immédiat, sans compte.1. Vos droits selon Kompass
La politique indique : « Vous disposez d'un droit d'accès sur vos données à caractère personnel, vous permettant de les rectifier, modifier, supprimer, limiter leur utilisation », avec trois réserves écrites :
- le droit d'opposition ne s'exerce pas pour les traitements fondés sur un contrat, une obligation légale ou les intérêts vitaux ;
- le droit à l'effacement ne s'exerce pas pour les traitements fondés sur une obligation légale ou l'intérêt public ;
- le droit à la portabilité est exclu pour l'intérêt légitime.
Traduction pratique : pour une donnée issue du registre public, Kompass peut invoquer ces réserves. Pour vos coordonnées directes et votre présence dans un fichier de prospection, le droit d'opposition joue pleinement.
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2. La procédure
« Vous pouvez exercer vos droits par courrier adressé à l'adresse suivante : Kompass, service DPO, 6-10 rue Troyon 92310 Sèvres », ou par email à l'adresse du DPO indiquée sur la même page.
Indiquez la fiche concernée (entreprise, adresse de la page), la donnée visée, le droit exercé, et joignez de quoi vous identifier. La politique précise que des informations peuvent vous être demandées pour traiter la demande.
3. Recours
« Dans l'hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre convenablement aux demandes, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (en France, la CNIL). »
Sources : fr.kompass.com, « Mentions juridiques – Politique d'utilisation des données personnelles », articles I et XI, consultée le 29 octobre 2026.
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